Politique de remboursement et de retour
Nous nous engageons à traiter chaque demande concernant les retours d’outils numériques ou bouquets catalogue avec équité, dans le respect de la législation française et de la nature des biens proposés.
Mise à jour le 5 mai 2026
Consentement aux conditions
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation de la politique retour applicable à la catégorie de produit choisie. Aucun remboursement automatique possible sur les ressources numériques déjà délivrées.
Définitions
Comprenez les termes clés pour toute demande liée à un retour ou remboursement de ressource.
Ressource numérique : fichier digital, fiche ou visuel téléchargeable depuis le site après validation de commande.
Bouquet catalogue : composition florale référencée à la pièce, selon disponibilité.
Retour : procédure de demande de rétractation prévue dans le délai légal pour certain bien ou service.
Remboursement : restitution d’une somme selon conditions prévues et produits concernés.
Utilisation des produits
La consultation du catalogue et le téléchargement de ressources n’entraînent aucun paiement initial. Seules les commandes avec délivrance ouvrent droit à la procédure définie ci-dessous.
Éligibilité
La législation prévoit l’exclusion de remboursement pour les biens numériques désignés clairement comme tels dès validation de la commande.
Aucune garantie de résultat, ni remboursement automatique.
Vos engagements utilisateur
Vous devez vérifier la nature de la ressource avant validation et signaler tout problème dans un délai de 48h après téléchargement ou réception.
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Signaler toute anomalie technique sur la ressource réceptionnée
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Respecter le format et usage précisé à la commande
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Ne pas engager de procédure abusive ou injustifiée
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Prendre contact avec l’équipe en cas de litige
Usages proscrits
Les cas suivants ne permettent pas d’annulation ou de retour automatique.
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Demande de remboursement sans justification technique valable
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Usage de la ressource à des fins autres que celles prévues
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Revente ou diffusion illicite du contenu
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Demande hors délai légal ou hors catégorie remboursable
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Fourniture de fausse déclaration ou manipulation
Propriété intellectuelle
Les droits restent ceux de la société ou des partenaires ; toute réutilisation non autorisée est formellement interdite.
Soumissions utilisateur
Pour toute proposition, réclamation ou illustration partagée dans le cadre d’un retour, la conformité légale s’applique.
Traitement des propositions reçues
La société se réserve le droit d’utiliser toute remarque uniquement dans le cadre du service, sans contrepartie.
Protection vie privée
Les données liées à une demande retour/réclamation sont traitées conformément à la politique de confidentialité en vigueur.
Voir Politique donnéesAucune garantie de résultat
L’ensemble du service est fourni à titre informatif, sans garantie de performance pour l'activité.
Mise en garde essentielle
Aucun remboursement n'est possible sur les téléchargements aboutis, sauf défaut technique avéré, et sous réserve de votre déclaration authentifiée auprès du support.
Limitation de responsabilité
La société ne répond pas d’un éventuel préjudice indirect ou usage détourné des ressources numériques.
Indemnisation
L’utilisateur s’expose à indemnisation en cas d’usage frauduleux ou détourné des processus de retour.
Traitement des litiges
Tout litige est traité prioritairement par dialogue, suivi par voie de médiation ou judiciaire si besoin.
Arbitrage
La médiation ou l’arbitrage reste l’option en dernier recours. Décision prise selon circonstances et législation en vigueur.
Contact préalable requis, procédure transparente.
Résolution litiges en ligne (ODR)
Vous pouvez saisir la plateforme européenne en cas de souci non résolu via notre équipe.
Lien vers ODR européenneLoi et juridiction
La politique retour est soumise au droit français et compétence des tribunaux localement compétents.
Fin du service
L’utilisateur peut demander la suppression de données associées ou clôture du dossier via le formulaire.
Changements
La société peut réviser la politique pour se conformer à la loi ou suite à évolution de son offre, notification fournie à l'utilisateur.
Divisibilité
Inapplicabilité d’une clause n’affecte pas les autres dispositions.
Totalité politique de retour
Cette politique, accompagnée des autres textes applicables, constitue l’intégralité de la gestion retour/échange.
Contact en cas de contestation
Utilisez l’e-mail ou la page contact pour tout besoin d’éclaircissement.
Adresse e-mail: content@orionnoria.world
Téléphone: +33 (0)6 93-37-69-87
Adresse de correspondance: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date applicable: 5 mai 2026
Version: v2